La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir de manière transparente les conditions dans lesquelles l'association loi 1901 RAM'EN RANCE collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs du portail d'information administrative et lors du dépôt de dossiers d'admission.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'association RAM'EN RANCE, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 5 RUE DES ECOLIERS, 22100 SAINT-HELEN, France.
Pour toute question ou démarche relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez prendre contact directement avec notre Secrétaire Général, désigné Délégué à la Protection des Données (DPO) par intérim, à l'adresse e-mail permanente : rasmikamallik289@gmail.com.
2. Nature des Données Collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire d'admission et d'orientation administrative (présent sur la page contact.php), l'association collecte exclusivement les données de terrain nécessaires à l'instruction confidentielle des dossiers :
- Identité de la personne physique (Nom, Prénom) ;
- Coordonnées de communication électronique (Adresse e-mail valide) ;
- Département administratif de destination (Atelier, Initiation, Écologie) ;
- Objet de la demande d'accompagnement ;
- Description qualitative du projet d'engagement ou de la situation sociale (message libre).
Aucune donnée à caractère personnel dite "sensible" au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n'est requise ou ne doit être transmise spontanément via les zones de saisie de texte libre.
3. Finalités du Traitement
Les données collectées par l'association sont traitées en conformité stricte avec l'article 6 du RGPD. La base légale de ces opérations de traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public et d'utilité publique, ou sur le consentement explicite de la personne concernée lors de la soumission volontaire de son dossier d'admission. Les finalités poursuivies sont :
- L'instruction administrative et technique des demandes d'admission gratuites aux ateliers de charpente et de navigation ;
- La gestion de la relation avec les bénévoles, adhérents et bénéficiaires de nos activités d'entraide locale ;
- La communication institutionnelle non commerciale relative aux jalons du projet de l'association ;
- L'évaluation globale de l'impact social et territorial de nos programmes d'utilité publique (après anonymisation stricte).
4. Destinataires et Transferts de Données
Les données recueillies sont destinées à l'usage exclusif et restreint du secrétariat permanent et des membres habilités du conseil d'administration de l'association RAM'EN RANCE. Aucune donnée personnelle n'est communiquée, cédée, louée ou vendue à des tiers, qu'ils soient partenaires privés ou acteurs du commerce.
L'intégralité des traitements est réalisée sur le territoire de l'Union Européenne. Aucun transfert de données en dehors de l'espace économique européen (EEE) n'est effectué ou envisagé par notre infrastructure.
5. Durée de Conservation des Données
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), RAM'EN RANCE s'engage à conserver les données à caractère personnel pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :
- Données des dossiers de demande d'admission : Les dossiers non retenus ou les demandes d'information administrative simples sont intégralement supprimés sous un délai maximal de douze (12) mois après la clôture de la démarche d'orientation.
- Données des adhérents et bénéficiaires actifs : Conservées pour toute la durée de la participation active de la personne aux programmes d'action de l'association, puis archivées de manière confidentielle pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière sortie ou séance de formation technique.
6. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux dispositions de la législation française (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et du RGPD, chaque citoyen dispose de droits fondamentaux sur ses données personnelles :
- Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17 RGPD) : Exiger la suppression définitive de vos données personnelles sous certaines conditions légales.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de vos informations.
- Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits, il convient d'adresser une demande écrite par courrier électronique à notre DPO à l'adresse : rasmikamallik289@gmail.com. Une réponse argumentée vous sera transmise sous un délai maximal de trente (30) jours conformément aux exigences légales.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la CNIL (Maison de la Consommation et de l'Environnement, ou directement via le site officiel cnil.fr).